Conditions d'achat

La garantie et la politique concernant les retours des produits vendus en vertu des présentes (les « produits ») sont établies par le fabricant ou le fournisseur d’origine. Tous les produits vendus par Acklands Grainger Inc. (« Acklands Grainger ») sont garantis en vertu de la garantie de leur fabricant ou fournisseur. Cette garantie se limite à ceux qui en font l’achat (les « acheteurs ») aux fins de revente ou d’utilisation pour leurs propres activités.

Les produits vendus sont garantis contre les vices de fabrication conformément à la garantie de leur fabricant. Les fabricants de certains produits comme les fixations n’offrent pas de période de garantie.

Toute pièce qui, selon Acklands Grainger, présente un vice ou un défaut de fabrication et qui est retournée à une succursale ou à un centre de services autorisé d’Acklands Grainger, selon ses instructions, moyennant paiement à l’avance des frais d’expédition, sera réparée ou remplacée, à la discrétion d’Acklands Grainger, ce qui constituera le seul recours de l’acheteur.

Exonération de responsabilité concernant la garantie

Acklands Grainger a fait diligence pour illustrer et décrire de façon aussi exacte que possible les produits qui figurent dans ses catalogues. Cela dit, ces illustrations et descriptions ne visent que des fins d’identification et n’impliquent aucune garantie ni affirmation que les produits en question sont de qualité marchande ou qu’ils conviennent à une utilisation spécifique ou encore qu’ils correspondent nécessairement aux textes ou aux illustrations à cet effet. Les produits sont vendus à l’acheteur « tels quels, là où ils se trouvent », et Acklands Grainger ne les assortit d’aucune garantie, condition ou affirmation, explicite ou implicite, autre que la garantie limitée ci-dessus. Aucune affirmation ou garantie, explicite ou implicite, légale, conventionnelle ou autre ayant trait aux produits (y compris les garanties implicites de qualité marchande ou de convenance à une utilisation spécifique), aux termes d’une loi régissant la vente de produits de toute province ou de tout territoire, n’est reconnue aux fins des présentes.

Limitation de la responsabilité

Acklands Grainger n’assume aucune responsabilité à l’endroit des dommages indirects, spéciaux, punitifs, consécutifs ou accessoires découlant des présentes. Acklands Grainger n’assume aucune responsabilité en cas de dommages, de pertes ou de causes d’action (qu’il s’agisse d’une responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre) pour un montant dépassant le prix d’achat payé par l’acheteur pour les produits en cause.

Intervention rapide

Acklands Grainger veillera, de bonne foi, à intervenir sans délai en cas de défectuosité d’un produit au cours de la période de garantie. Avant de retourner un produit, veuillez communiquer par écrit ou par téléphone au centre d’Acklands Grainger où le produit a été acheté, en précisant la date et le numéro de la facture d’origine et en décrivant la défectuosité constatée. La succursale d’Acklands Grainger visée vous informera de la marche à suivre pour retourner le produit.

Convenance du produit

Les codes et les règlements s’appliquant à la vente, à la fabrication, à l’installation ou à l’utilisation de produits destinés à certains usages peuvent varier selon les provinces et les localités. Tout en veillant à ce que ses produits se conforment à de telles réglementations, Acklands Grainger ne peut en garantir la conformité et ne peut non plus être tenue responsable de la façon dont ses produits sont utilisés ou installés. Avant d’acheter et d’utiliser un produit, veuillez prendre connaissance de son usage recommandé ainsi que des lois, codes et des règlements applicables à l’échelle nationale, provinciale et locale, en vous assurant que le produit lui-même de même que son installation et son utilisation en respectent les modalités.

enseignements relatifs aux matières dangereuses

Pour l’information des acheteurs, Acklands Grainger a obtenu de la part des fabricants des fiches signalétiques pour tous les « produits contrôlés » aux termes de la Loi sur les produits dangereux (Canada) et du Règlement sur les produits contrôlés. Ces fiches sont conformes aux exigences des lois provinciales en matière de santé et de sécurité au travail, qui régissent l’utilisation des « matières dangereuses », ainsi qu’aux règlements sur le système d’information relatif aux matières dangereuses dans le lieu de travail. Les fiches signalétiques sont disponibles à la succursale d’Acklands Grainger la plus proche et sont fournies à l’acheteur de tout produit visé au moment de la vente. L’information et les recommandations qui se trouvent dans les fiches signalétiques fournies ou préparées par les fabricants sont jugées exactes et fiables. Cela dit, Acklands Grainger ne peut en garantir l’exactitude ou la fiabilité. Acklands Grainger n’assume aucune responsabilité à l’endroit des utilisateurs.

Renvois à d’autres produits

Les correspondances entre produits ou les renvois à d’autres produits ne signifient pas que tous les produits ainsi comparés sont disponibles ou, dans le cas d’une équivalence fonctionnelle, que leur performance passée ou leurs caractéristiques sont comparables. Lorsque le produit envisagé revêt un caractère de première nécessité, il est recommandé d’en examiner les spécifications avant d’en faire l’achat.

Garanties et documentation publicitaire des fabricants

La plupart des produits figurant dans les catalogues d’Acklands Grainger font l’objet d’une garantie du fabricant à l’utilisateur final. De telles garanties peuvent remplacer ou exclure d’autres garanties formelles. Des exemplaires de ces garanties sont fournis avec le produit ou sont disponibles auprès du fabricant. Déterminée à offrir un service de qualité, Acklands Grainger obtient des exemplaires des garanties auprès des fabricants et les fournit gratuitement aux clients qui en font la demande. Toute demande à cet effet peut être envoyée à l’adresse suivante : 90 West Beaver Creek Road, Richmond Hill (Ontario) L4B 1E7. La demande doit préciser le numéro de la commande d’Acklands Grainger, le fabricant et le numéro de modèle de chaque produit pour lequel un exemplaire de la garantie est demandé. Acklands Grainger peut également fournir la documentation publicitaire ou les documents de vente du fabricant. Ce faisant, Acklands Grainger n’assume aucune responsabilité relativement à ces garanties ou à cette documentation.


CONDITIONS DE VENTE ET DE TRANSPORT

Politique de vente

Conditions. En plaçant une commande, l’acheteur accepte les conditions d’Acklands Grainger, y compris la garantie limitée. Ces conditions peuvent être modifiées à l’occasion sans préavis. Les conditions en vigueur, y compris la garantie limitée, sont énoncées au www.acklandsgrainger.com.

VENTE EN GROS SEULEMENT

Acklands Grainger Inc. offre ses produits à des acheteurs à des fins d’utilisation ou de consommation en entreprise au Canada, et seulement en conformité avec les spécifications, les recommandations et les garanties des fabricants. En passant une commande, l’acheteur convient que les produits sont achetés pour le compte d’une entreprise et ne sont pas destinés à des personnes. Il peut être tenu de fournir un numéro d’identification d’entreprise. Le fait de posséder un catalogue ne donne pas le droit de faire des achats auprès d’Acklands Grainger. PRIX. Les prix sont en dollars canadiens et peuvent être modifiés sans préavis. Des devis sur d’importantes quantités sont disponibles sur demande. Pour en savoir plus, communiquez avec une succursale ou un représentant des ventes d’Acklands Grainger.

TAXES DE VENTE

Acklands Grainger est tenue de percevoir la taxe sur les produits et services (TPS) de même que la taxe de vente provinciale pour les articles qui n’en sont pas exemptés. Au moment de passer votre commande, veuillez indiquer clairement l’existence de tout certificat d’exemption.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour les acheteurs dont la cote de crédit est établie, les conditions de paiement sont « net dans 30 jours » à compter de la date d’expédition. À défaut d’avoir une cote de crédit établie, veuillez inclure, avec votre commande ou votre achat, votre paiement réglé au moyen de la carte Visa, MasterCard ou American Express. Tous les paiements doivent être faits en dollars canadiens. Acklands Grainger a le droit de compenser et de déduire toute somme due. Si l’acheteur ne règle pas la facture dans les trente (30) jours, Acklands Grainger peut reporter l’expédition jusqu’au règlement ou, à son choix, annuler toute commande non expédiée, en totalité ou en partie. Les comptes en souffrance portent intérêt au taux de 2 % par mois (taux d’intérêt composé de 26,82 % par année).

NOTE DE CRÉDIT

L’acheteur convient d’utiliser toute note de crédit dans l’année qui suit son émission. Une note non utilisée ou demandée dans un délai d’un (1) an peut être annulée, auquel cas Acklands Grainger n’aura plus aucune obligation à cet égard.

Disponibilité des produits et commandes spéciales

Les produits sont sujets à leur disponibilité au moment de la commande. Certains articles sur commande spéciale indiqués dans le catalogue doivent respecter les exigences minimales du fabricant pour ce qui a trait au nombre au moment de la commande et peuvent exiger un délai de livraison additionnel.

Produit que l’acheteur entend exporter

Acklands-Grainger a pour politique de n’offrir des produits que pour livraison, utilisation et revente au Canada. L’acheteur doit aviser sans délai Acklands-Grainger par écrit si une commande de produits est destinée à l’exportation. Acklands-Grainger peut accepter ou rejeter la commande, à son gré. L’acheteur reconnaît qu’il est interdit à Acklands-Grainger de vendre des produits qui doivent être livrés aux États-Unis, au Mexique, aux Caraïbes, au Panama, dans la région du Golfe Persique, en République populaire de Chine, aux Émirats arabes unis, en Arabie Saoudite, en Inde et au Japon. L’acheteur déclare qu’il n’exportera aucun produit acheté d’Acklands-Grainger vers ces pays. Lorsque des produits achetés d’Acklands-Grainger doivent être exportés, l’acheteur est l’unique responsable du respect de la réglementation d’autres pays, y compris notamment la réglementation canadienne en matière de contrôle des exportations.

Acklands-Grainger n’est en aucun cas l’exportateur. L’acheteur n’exportera pas de produits achetés d’Acklands-Grainger sans avoir obtenu les consentements, permis et autorisations nécessaires par écrit et rempli les formalités exigées par ces dispositions. L’acheteur déclare qu’il n’exportera ni ne détournera des produits vers des pays ou des personnes à qui l’importation de produits du Canada est interdite par la réglementation applicable.

Force Majeure

Acklands Grainger n’assume aucune responsabilité pour ce qui est des dommages, des coûts ou des pertes subis par l’acheteur ni pour tout retard, défaut de livraison ou défaut d’exécution attribuable à un événement indépendant de sa volonté, comme la force majeure, l’intervention ou la non-intervention d’un État, d’un gouvernement ou d’autres pouvoirs publics, une confiscation, un conflit armé, un barrage ou blocus, une insurrection, une invasion, une mise en quarantaine, une émeute, un sabotage, un incendie, une inondation, une explosion, une épidémie, un glissement de terrain, la foudre, un tremblement de terre, un accident, une grève, un lock-out, un arrêt ou un ralentissement de travail, un embargo, une panne d’électricité ou tout retard ou toute panne ayant des répercussions sur les produits, le matériel, la fabrication ou le transport.

Politique d’expédition

L’expédition est franco départ point d’expédition. Acklands Grainger se réserve le droit d’ajouter des frais de transport et de manutention, notamment pour les petites commandes, les livraisons urgentes ou rurales, ou les commandes qui exigent un traitement particulier.

Titre de propriété et risques de perte

Les titres de propriété et les risques de perte concernant les produits commandés sont transférés à l’acheteur au moment de l’expédition par Acklands Grainger. Si les produits sont endommagés pendant le transport, l’acheteur devra faire une réclamation auprès du transporteur. Si les produits demeurent non livrables pendant deux jours, le transporteur les retournera à Acklands Grainger. Dans ce cas, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Politique concernant les retours

Toute annulation et tout retour doivent être approuvés par Acklands-Grainger (à sa discrétion), être accompagnés d’une preuve d’achat et peuvent être assujettis à des frais de reconstitution de stocks ou autres. Tout retour attribuable à des erreurs d’expédition, dommage pendant le transport ou perte pendant le transport doit être signalé immédiatement à AGI. Dans le cas de retours non liés à la perte ou aux dommages durant le transport, les produits doivent être retournés dans les 30 jours suivant l’envoi dans leur emballage d’origine et dans un état qui permet de les revendre. Les retours peuvent être effectués à tous les emplacements d’Acklands-Grainger, cependant, Acklands-Grainger n’acceptera que les produits achetés par Acklands-Grainger. Certaines exceptions peuvent s’appliquer. Directives pour le retour de merchandise

Cession

L’acheteur ne peut céder une commande ou un droit sur celle-ci sans le consentement par écrit d’Acklands Grainger. En cas de cession ou de tentative de cession, Acklands Grainger peut annuler la commande sur préavis à l’acheteur.

Modification aux conditions

Aucun ajout ou modification ne lie Acklands Grainger à moins qu’elle n’y ait consenti par écrit. L’acceptation d’une commande par celle-ci ne constitue pas l’acceptation des modalités ou conditions supplémentaires.